ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS, ABROGATION DES CARTES COMMUNALES DE CABRERETS ET SAINT-DENIS-CATUS ET ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES COMMUNES DE MERCUES/PRADINES ET SAINT CIRQ LAPOPIE/TOUR DE FAURE
Par arrêté en date du 14 avril 2023, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, à l’abrogation des cartes communales de Cabrerets et Saint-Denis-Catus et à l’élaboration des périmètres délimités des abords des communes de Mercuès/Pradines et Saint Cirq Lapopie/Tour-de-Faure. La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d’enquête par décision du 20/03/2023 : M. Bruno GALIBER D’AUQUE, en qualité de Président et M. Jean-Louis CLAUSTRE et Mme Catherine FUERTES en qualité de membres titulaires. L’enquête se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin inclus à 17h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 47 jours consécutifs. Le dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires d’ouverture habituels de l’Hôtel Administratif Wilson et des mairies des communes accueillant une permanence de la commission d’enquête (Cf. tableau ci-dessous). Il sera également consultable sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique unique : https://www.registre- dematerialise.fr/4626.
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur l’objet de l’enquête pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, ainsi que dans les mairies des communes accueillant une permanence de la commission d’enquête (Cf. tableau ci-dessus). Elles pourront également être adressées par écrit au président de la commission d’enquête, de telle sorte qu’elles lui parviennent avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante : Monsieur le président de la commission d’enquête Enquête publique PLUi du Grand Cahors, abrogation de cartes communales et élaboration des PDA Communauté d’Agglomération du Grand Cahors – Hôtel administratif Wilson 72, rue du président Wilson - 46000 CAHORS Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4626. Ce registre numérique sera ouvert du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin inclus à 17h00. Il est également possible de prendre des rendez-vous téléphoniques avec un membre de la commission d’enquête depuis ce site internet. Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4626@registre-dematerialise.fr.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4626 et donc visibles par tous. Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête et la décision de la Mission Régionale de l’Autorité environnementales (MRAe) sont comprises dans le dossier d’enquête publique unique. Le dossier soumis à l'enquête publique unique comprend toutes les pièces et avis exigés par l’article L. 123-6 et R 123-7 du code de l’environnement Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors https://cahorsagglo.fr/le-plui Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le projet de PLUi arrêté, l’abrogation des cartes communales et l’élaboration des périmètres délimités des abords seront ajustés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public formulées pendant l’enquête publique et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, puis les projets seront soumis pour approbation au Conseil communautaire du Grand Cahors. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables pendant un an au siège de la Communauté d’Agglomération, et sur le site Internet du Grand Cahors www.cahorsagglo.fr Toute information sur le projet de PLUi peut être obtenue auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors. Le Président Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE
